Préambule

Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Camille Bonenfant EI (ci-après désignée comme le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients (ci-après désignés comme les CLIENTS), et plus spécifiques les services numériques fournis par l’intermédiaire du site internet nyteo.fr.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis.

Article 1 - Définitions

Le PRESTATAIRE désigne Camille Bonenfant EI, micro-entreprise (n° de SIREN : 881 097 083), dont le siège social est situé au 4 rue du Pasteur Luther King 85000 La Roche-sur-Yon.

Le CLIENT désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE et le CLIENT étant désignés ci-après comme « Une partie » ou « Les parties ».

Les SERVICES désignent l’ensemble des prestations proposées par le PRESTATAIRE à ses CLIENTS via un achat sur le site internet.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les conditions définies dans les présentes Conditions générales de vente s’appliquent spécifiquement aux SERVICES commandés et payés directement par le CLIENT via le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse nyteo.fr.

Ces SERVICES comprennent :

Des templates (modèles prêts à l’emploi) pour le logiciel Notion, que le CLIENT pourra dupliquer sur son propre compte Notion ;
Des templates (modèles prêts à l’emploi) pour le logiciel Make, que le CLIENT pourra dupliquer sur son propre compte Make ;
Les tutoriels associés à l’utilisation de ces templates.

Les présentes Conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux SERVICES faisant l’objet d’un devis établi en bonne et due forme par le PRESTATAIRE à la demande du CLIENT, qui sont régies par des Conditions générales de vente particulières fournies au CLIENT conjointement au devis.

La validation d’une commande sur le site internet du PRESTATAIRE implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions générales de vente.